Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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O-7, r. 7.01 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration et l’organisation de l’Ordre des optométristes du Québec

Article 40
Versions de la disposition

Texte complet
40. Lorsque le président est élu au suffrage des administrateurs, son élection est tenue au scrutin secret lors de la séance du Conseil d’administration qui suit l’élection des administrateurs.
L’élection du président est le premier sujet à l’ordre du jour de cette séance du Conseil d’administration.
Le secrétaire convoque tous les administrateurs au moyen d’un avis écrit transmis au moins 5 jours avant la date de la séance. Cet avis indique l’objet, le lieu ainsi que la date et l’heure de cette séance.
Décision OPQ 2018-248, a. 40.
En vig.: 2018-11-15
40. Lorsque le président est élu au suffrage des administrateurs, son élection est tenue au scrutin secret lors de la séance du Conseil d’administration qui suit l’élection des administrateurs.
L’élection du président est le premier sujet à l’ordre du jour de cette séance du Conseil d’administration.
Le secrétaire convoque tous les administrateurs au moyen d’un avis écrit transmis au moins 5 jours avant la date de la séance. Cet avis indique l’objet, le lieu ainsi que la date et l’heure de cette séance.
Décision OPQ 2018-248, a. 40.
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